Bienvenue sur le site de l'Étude ISMAN,
Huissier de Justice compétent sur la cour d'Appel de Versailles :
Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)

Acteur essentiel du monde juridique d’aujourd’hui, véritable « bras armé » de la justice, l’Huissier est un Officier Public et Ministériel à la recherche d’une « justice juste ».

Œuvrant depuis 1965 au rythme des procès-verbaux de constat, des significations d’actes ainsi que des contentieux de toute nature, Étude ISMAN s’est forgé une expérience ainsi qu’un savoir-faire incontestable en la matière.

Accompagné de ses collaborateurs, Étude ISMAN, audiencier près le Tribunal d’Instance de Saint-Germain-en-Laye et auprès de la Cour d’appel de Versailles, agit dans l’unique dessein de sauvegarder vos droits et vos intérêts par l’engagement de procédures adaptées à votre situation.

Détentrice d’une compétence territoriale élargie à l’ensemble de la cour d'Appel de Versailles (Yvelines - 78, Hauts-de-Seine - 92, Val d'Oise - 95) pour la signification et l'exécution des actes et sur l'ensemble du territoire français pour les constats et le recouvrement (et plus particulièrement sur les départements : 78, 92, 95, 75), notre Étude dispose également d’une zone d’intervention nationale grâce à son réseau de correspondants.

Notre Étude vous accueille également en Anglais, Italien et Portugais.

Évolution de notre compétence territoriale

La loi n° 2015-990 du 6 Août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des Huissiers de Justice.

Depuis le 1er Janvier 2017, la compétence territoriale des Huissiers de Justice :

  • est nationale pour l’établissement des procès-verbaux de constat et le recouvrement amiable.
  • S’exerce dans le ressort de leur Cour d’Appel pour la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice.

Notre Étude est donc territorialement compétente, depuis le 1er Janvier 2017 :

  • Sur toute la France en matière de constat et de recouvrement amiable.
  • Dans les départements suivants, pour la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice : Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95).

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